Réglementation

Environnement

  • Bruits de voisinage

    Le principal texte réglementant les bruits de voisinage est le suivant :

    • Décret du 31 août 2006 relatif à la Lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), modifié par le décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.

    Ses dispositions s’appliquent à tous les bruits de voisinage à l’exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie soumis à la réglementation prévue (…).

    Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

    L’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée si l’émergence globale de ce bruit perçu par autrui est supérieure aux valeurs limites suivantes :

    • 5 dB(A) en période diurne.
    • 3 dB(A) en période nocturne.

    Valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en dB(A), fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier.

    L’émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l’occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l’absence du bruit particulier en cause.

    Lorsque le bruit perçu à l’intérieur des pièces principales de tout logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, est engendré par des équipements d’activités professionnelles, l’atteinte est également caractérisée si l’émergence spectrale de ce bruit est supérieure aux valeurs limites suivantes :

    • 7 dB dans les bandes d’octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz.
    • 5 dB dans les bandes d’octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1 kHz, 2 kHz et 4 kHz.

  • Autres textes

    Il existe de nombreux autres textes réglementaires et normatifs dans le domaine de la propagation des bruits dans l’environnement, parmi lesquels :

    • Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la Limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.
    • Arrêté du 15 décembre 1998 relatif aux Prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifié (…).
    • Décret du 7 août 2017 relatif à la Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.