Réglementation

Bâtiments neufs réglementés

Toutes les exigences fixées par les réglementations actuelles relatives aux caractéristiques acoustiques des bâtiments neufs sont regroupées dans les domaines suivants :

• Isolement acoustique entre locaux.
• Niveau de pression du bruit de choc.
• Niveau de pression du bruit engendré par un équipement.
• Correction acoustique de certains locaux.
• Isolement acoustique contre les bruits de l’espace extérieur.

Les principaux textes suivants réglementent les caractéristiques acoustiques des bâtiments neufs :

• Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux Caractéristiques des bâtiments d’habitation.
• Arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la Limitation du bruit dans les établissements d’enseignement, dans les établissements de santé et dans les hôtels.

Pour les bâtiments d’habitations, les établissements d’enseignement, les établissements de santé et les hôtels situés dans les secteurs affectés par le bruit des transports routiers, ferroviaires ou aériens, il faut se référer au texte suivant :

• Arrêté du 30 mai 1996 modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux Modalités de classement des infrastructures de transport terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation.

Attestation acoustique

Le texte suivant réglemente également les bâtiments d’habitation neufs :

• Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs.

Ce document attestant la prise en compte de la réglementation est à établir à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs, qu’il s’agisse de bâtiments collectifs soumis à permis de construire ou, lorsqu’elles font l’objet d’un même permis de construire, de maisons individuelles accolées ou contiguës à un local d’activité ou superposées à celui-ci.

Il s’appuie sur des constats effectués en phase d’étude et en phase chantier ainsi que, pour les opérations d’au moins 10 logements, sur des mesures acoustiques réalisées à l’achèvement des travaux.

Il permet principalement de justifier la bonne prise en compte de l’Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux Caractéristiques des bâtiments d’habitation et de l’Arrêté du 30 mai 1996 modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux Modalités de classement des infrastructures de transport terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation.

Bâtiments neufs sans réglementation

Les bâtiments neufs sans réglementation spécifique peuvent nécessiter un traitement acoustique pour assurer leur exploitation. Le Guide n° 6 du Conseil National du Bruit (CNB) relatif aux "Réglementations acoustiques des bâtiments" propose ainsi des recommandations pour les établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants), les établissements de sport, les résidences pour personnes âgées dépendantes ou non, les résidences pour étudiants ou travailleurs, les résidences de tourisme et les internats.

Enfin, il existe diverses normes et certifications proposant des recommandations pour tout type de bâtiments (Certification Prestaterre BEE, Certification NF Habitat, Certification NF HQE Bâtiments tertiaires, Certification Breeam, Norme NFS31-080 pour les Bureaux et espaces associés, …).

Bâtiments existants

Les textes applicables à la date de dépôt du permis de construire doivent être respectés. En l’absence de texte, et lors de travaux de rénovation importants, des objectifs acoustiques doivent être déterminés pour éviter aux locaux d’être jugés impropre à leur destination après réception.

Pour les travaux de rénovation importants ou de réhabilitation à destination d’habitations doivent permettre le respect des exigences acoustiques réglementaires applicables en bâtiments d’habitation neufs. En cas de litige, il sera jugé au cas par cas si les travaux ont rendu ou non le bâtiment impropre à sa destination. Dans cette démarche, il sera tenu compte de la nature du bâti existant, de la nature des travaux, de l’écart entre les résultats et les seuils réglementaires, et de la facilité ou de la difficulté avec laquelle les travaux auraient pu permettre d’atteindre ces seuils.